Étude sur la déduction pour investissement dans l'énergie et la déduction pour investissement dans l'environnement

À la demande des ministères des Finances, du Climat et de la Croissance Verte, et de l'Infrastructure et de la Gestion des Eaux, Dialogic a mené une étude sur la Déduction pour Investissement en Énergie (EIA) et la Déduction pour Investissement en Environnement (MIA). Toutes deux sont des réglementations fiscales qui encouragent les entreprises à investir dans des technologies économes en énergie et respectueuses de l'environnement en leur offrant des avantages fiscaux, respectivement depuis 1997 et 2001. Nous avons étudié si une réglementation fiscale est préférable à une subvention directe dans le cas de l'EIA, et comment améliorer et simplifier le fonctionnement de l'EIA et de la MIA pour les entreprises.

Est-ce qu'une réglementation fiscale est préférable à une subvention directe dans le cas de l'EIA ?

Nous avons conclu qu'une conversion directe de la réglementation fiscale actuelle de l'EIA en une subvention à court terme a des effets négatifs. Structurellement, la conversion n'a pas d'effets positifs sur la portée, l'efficacité, l'efficience et les aspects politiques. L'étude et les conclusions ci-dessous se concentrent sur une conversion directe de l'EIA. Nous constatons que cette conversion apporte surtout de nouvelles incertitudes concernant les cadres de réglementation des aides d'État. L'exploration de principes alternatifs pour la conception de la subvention était en dehors du champ d'application de l'étude. Par conséquent, nous n'avons pas examiné dans quelle mesure la conversion pourrait offrir une alternative qui pourrait améliorer la portée, l'efficacité ou l'efficience. Plus de données (par exemple sur le degré et les raisons de la non-utilisation) et des recherches complémentaires sont nécessaires pour déterminer (1) quels ajustements au contenu de l'EIA sont souhaitables, (2) si de tels ajustements peuvent être mis en œuvre uniquement dans le cadre d'une subvention, et (3) si ces ajustements respectent les cadres réglementaires des aides d'État.

Comment améliorer et simplifier le fonctionnement de l'EIA et de la MIA pour les entreprises ?

Dans le rapport, nous proposons plusieurs suggestions pour améliorer le fonctionnement de l'EIA et de la MIA pour les entreprises :

• Meilleure sensibilisation des PME grâce à une différenciation du taux de déduction
• Meilleure connaissance de la Liste de l'énergie grâce à une collaboration encore plus étroite avec les fournisseurs d'équipements figurant sur la Liste de l'énergie
• Élargir la consultation préalable avec RVO pour les demandes génériques
• Mettre en place une supervision horizontale des demandes par des intermédiaires
• Arrêter l'autorisation en cascade dans le nouveau portail ICT
• Partage (encore) meilleur des connaissances et des informations entre les organismes de mise en œuvre
• Accroître la collecte et l'analyse des données