2026Examen partiel NOLAIIA pour le service aux entrepreneursÉvaluation intermédiaire du Fonds national pour la croissance econoniqueDélai raisonnable pour la phase d'arrêt de la réception par satellite dans la bande 3,8 - 4,2 GHzDétermination de l'emplacement lors des appels d'urgence au 112 via les réseaux mobilesLibre concurrence sur le marché des ressources pédagogiquesÉvaluation de la politique de fréquences et des enchères de fréquences 2016-2025.2025Évaluation du programme de subventions pour le renforcement de la cyber-résilienceÉvaluation du régime de Garantie du financement des entreprises (GO) 2019-2023.Analyse des dépendances des produits et services cryptographiquesDonnées sur la numérisation durableConseils en matière de politique pour le réseau des Attachés à l'Innovation Volgende
