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Pour le compte du ministère des Affaires économiques, Dialogic a évalué la Note politique sur la fréquence 2016 (NFB), la Note sur la communication mobile 2019 (NMC), l'enchère Multiband (2020) et l'enchère 3,5 GHz (2024). Nous avons collaboré avec Jacob Goeree, professeur et expert en matière d'enchères.
Les deux notes et les enchères sont étroitement liées. La Note sur la politique des fréquences indique dans les grandes lignes comment le gouvernement néerlandais entend aborder la politique des fréquences, en mettant l'accent sur le long terme. La Note sur la communication mobile (NMC) est plus concrète que la NFB et fournit des cadres clairs pour les futures enchères de spectre pour la communication mobile.
Note sur la politique des fréquences 2016 (NFB)
La NFB 2016 vise à contribuer au bien-être aux Pays-Bas en veillant à ce que (1) des marchés efficaces soient en place tout en (2) garantissant les intérêts publics. Cela devrait être réalisé en affectant et en distribuant le spectre d'une certaine manière. Les Pays-Bas disposent toujours de l'une des meilleures infrastructures de télécommunication au monde, ce qui contribue au bien-être du pays. Les marchés fonctionnent relativement efficacement et les intérêts publics sont protégés. Nous concluons que la NFB 2016 a été en grande partie un instrument efficace. La NFB 2016 est un document de référence pour les décideurs politiques, explicitant les valeurs publiques pertinentes et ancrant l'esprit de l'époque. Sans la NFB 2016, la politique aux Pays-Bas aurait été moins prévisible. La NFB 2016 a également contribué à l'inclusion de prescriptions dans les licences, garantissant les intérêts publics. La NFB 2016 visait également à encourager le partage de l'espace de fréquences entre les utilisateurs, mais cela n'a pas été réalisé. Enfin, la NFB 2016 a posé les bases de la NMC 2019.Note sur la communication mobile 2019 (NMC)
Avec la NMC, le décideur politique vise à garantir que les Pays-Bas restent parmi les meilleurs en termes d'infrastructure de télécommunication en offrant plus de certitude en matière d'investissement pour les parties prenantes. Cela devrait être réalisé en (1) améliorant la prévisibilité des politiques et (2) en permettant à l'État de mettre le spectre à disposition le plus rapidement possible. Comme indiqué ci-dessus, l'infrastructure de télécommunication aux Pays-Bas est très performante. Cependant, il semble que la prévisibilité des politiques n'ait pas augmenté. Cela est principalement dû à des effets externes tels que les litiges, les résolutions et une importante fusion sur le marché. L'aspect le plus saillant est cependant que la bande des 3,5 GHz aux Pays-Bas a été mise à disposition très tard. Les Pays-Bas sont vraiment un cas à part en Europe. Ainsi, le gouvernement n'a pas mis le spectre à disposition le plus rapidement possible. Bien que les objectifs intermédiaires n'aient pas été atteints, la NMC 2019 reste partiellement efficace. En d'autres termes : dans une situation sans cette NMC, ces objectifs auraient été encore moins bien atteints. La NMC 2019 était efficace car elle a fourni des directives pour les enchères, offrant ainsi une certaine prévisibilité au marché.Enchère Multiband 2020
Les objectifs de l'enchère s'alignent bien sur la NMC 2019 et la NFB 2016. Cependant, en raison du manque d'opérationnalisation des objectifs de l'enchère, il est difficile de déterminer objectivement s'ils ont été atteints. Avec cette limitation, nous arrivons aux conclusions suivantes:- À notre avis, l'enchère Multiband 2020 a réparti économiquement efficacement les lots dans la bande des 1 400 MHz. Pour les lots de 700 et 2 100 MHz, la structure de l'enchère n'a en tout cas pas contribué à une répartition économiquement efficace.
- Rétrospectivement, les Pays-Bas auraient peut-être pu faire plus de manière proactive pour attirer de nouveaux entrants par rapport à d'autres pays.
- À notre avis, l'enchère Multiband était relativement simple mais trop transparente. La transparence nuit à la prévention des comportements d'offre stratégique. Selon nous, il aurait été possible de consacrer davantage d'attention aux mesures (d'atténuation) contre la diminution stratégique de la demande, qui auraient pu être testées expérimentalement au préalable.
Enchère 3,5 GHz 2024
Les objectifs de l'enchère s'alignent bien sur la NMC 2019 et la NFB 2016. Cependant, en raison du manque d'opérationnalisation des objectifs de l'enchère, il est difficile de déterminer objectivement s'ils ont été atteints. Avec cette limitation, nous arrivons aux conclusions suivantes:- Nous concluons que la conception de l'enchère de la bande des 3,5 GHz n'a pas contribué à une répartition économiquement efficace, car il y a eu très peu de mise aux enchères. Cela est dû au fait que dans une situation (prévisible) où aucun nouvel entrant ne participe, l'enchère se termine presque immédiatement au prix de réserve.
- La participation d'un nouvel entrant aurait probablement engendré plus d'enchères et donc un résultat plus compétitif et économiquement efficace. Il aurait été possible de faire davantage pour attirer de nouveaux entrants (par exemple, en attirant davantage l'attention des acteurs internationaux ou en rendant les conditions plus attractives pour les nouveaux entrants).
- Les prix finalement payés aux Pays-Bas pour le spectre dans la bande des 3,5 GHz étaient inférieurs à ceux payés dans d'autres pays européens, et plus bas que les prix compétitifs (économiques) attendus.
- Le modèle d'enchère pour l'enchère 3,5 GHz était certes simple, mais cette simplicité a limité l'effet d'enchère efficace, contribuant ainsi négativement aux autres objectifs de l'enchère. Dans le choix du modèle d'enchère, le risque qu'aucun nouvel entrant ne participe, qu'il n'y ait donc pas de mise aux enchères efficace et que les acteurs existants paient des prix faibles (de réserve) n'a pas été suffisamment pris en compte.
