Évaluation WBSO.

En 1994, la Loi de Promotion de la Recherche-Développement (WBSO) est entrée en vigueur. Le WBSO est un régime fiscal qui, par une réduction des cotisations d'impôts sur les salaires et des primes d'assurance sociale, diminue les coûts salariaux des travailleurs en R&D. La condition est que cela concerne des travaux de R&D technologiques axés sur des produits, des processus et le développement de logiciels nouveaux pour l'entreprise. De plus, les jeunes entreprises technologiques sont spécifiquement encouragées à mener des activités de R&D dans le cadre du WBSO. L'idée est que la réduction des principaux postes de dépenses lors de la réalisation de projets de R&D incite les entreprises à mener davantage de projets de R&D. La R&D est ainsi considérée comme une activité générant d'importants rendements privés et sociaux, contribuant de manière significative à l'innovation et à la compétitivité de l'économie néerlandaise. Avec 73 145 demandes provenant de 24 754 entreprises sur la période 1994-2001 et un budget de 337 millions d'euros en 2001, le WBSO est de loin la mesure la plus importante aux Pays-Bas en termes de portée et de budget, visant à stimuler les activités de R&D des entreprises. Étant donné l'objectif du WBSO, cette évaluation se concentre principalement sur la question de savoir dans quelle mesure le WBSO entraîne une augmentation des activités de R&D dans les entreprises. Cela est désigné comme l'effet de premier ordre. De plus, l'évaluation vise à fournir des informations sur : le degré de pertinence continue des circonstances ayant motivé la création du WBSO en 1994 ; les effets sur les résultats de la R&D en termes d'innovation (également appelés effets de deuxième ordre) et de performances commerciales (effets de troisième ordre) ; la portée du public cible du WBSO ; la perception de la mise en œuvre du WBSO, y compris l'utilisation d'intermédiaires / conseillers en subventions et l'avis des utilisateurs du WBSO sur d'éventuelles modifications du règlement du WBSO.