06/10/2021

Inventaire des interventions politiques pour les achats innovants orientés vers l'innovation

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À la demande de PIANOo (le Centre d'expertise en matière de marchés publics), Dialogic a étudié les interventions que les gouvernements peuvent utiliser pour stimuler les achats innovants, que ce soit au sein de leur propre organisation, au niveau régional ou national. L'étude se concentre sur les six archétypes d'interventions politiques suivants (dans un ordre aléatoire) :
  1. Fournir des informations et du soutien, ainsi que favoriser la formation de réseaux parmi les donneurs d'ordre publics.
  2. Offrir un financement centralisé (co) aux donneurs d'ordre publics (décentralisés) pour les achats innovants.
  3. Établir des objectifs budgétaires d'achat.
  4. Élaborer des agendas d'innovation et des feuilles de route par les donneurs d'ordre publics.
  5. Encourager un comportement axé sur l'innovation parmi les dirigeants et les fonctionnaires.
  6. Intervention d'intermédiation en innovation.
Nous décrivons pour chaque type d'intervention politique les différentes façons de les mettre en œuvre. Nous utilisons des exemples des États-Unis, du Royaume-Uni, de la Norvège, de l'Espagne, de la Finlande, de l'Autriche, de la Suède et de la Flandre. De plus, nous examinons comment ces interventions pourraient être appliquées dans le contexte néerlandais : quelles sont les dimensions à considérer, quels efforts sont nécessaires et quels sont les avantages potentiels (en termes de résolution de problèmes)? Nous présentons également les points d'attention importants pour la mise en œuvre de chaque intervention. Les résultats du rapport sont basés sur une étude documentaire, quelques entretiens avec des acteurs des exemples étrangers et une séance de discussion avec des collaborateurs du Ministère de la Justice et de la Sécurité, du Ministère de la Défense, de Rijkswaterstaat et de ProRail qui sont impliqués dans les achats innovants au sein de leur organisation. Nous concluons que les différentes interventions pour encourager les achats innovants sont diverses. Premièrement, le champ d'application varie considérablement pour chaque intervention (régional ou national, axé sur un secteur, une organisation spécifique ou un fonctionnaire individuel). Deuxièmement, nous notons que les interventions ne fonctionnent pas seules. Par exemple, l'élaboration d'un agenda d'innovation crée un cadre dans lequel d'autres interventions (soutien, formation de réseaux, etc.) peuvent s'intégrer. Nous observons également que le premier archétype (information et soutien) est une condition préalable pour chaque archétype : le cofinancement, les agendas d'innovation et les objectifs cibles perdent de leur efficacité si le donneur d'ordre public manque de connaissances. Nous constatons donc que le cofinancement s'accompagne presque toujours de soutien en matière de processus. Vous trouverez l'intégralité des détails des différentes interventions politiques ici.