15/12/2016

Développement de l'outil de mesure de la perception de la charge administrative - phase I

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Depuis des années, la réduction des charges administratives et de la pression réglementaire est une priorité pour les politiciens et les décideurs. En effet, l'élimination des obstacles et des charges permet aux entrepreneurs et aux gestionnaires de se concentrer sur les processus essentiels de leurs entreprises, sur l'innovation et la croissance économique de leur société. La réduction de la pression réglementaire fait ainsi partie d'un ensemble de conditions essentielles pour un environnement propice à la vie, au travail et à l'implantation des entreprises. La pression réglementaire inutile détourne non seulement des tâches économiques principales des entreprises, mais entraîne également des coûts non nécessaires. Il est donc nécessaire de réduire cette pression réglementaire. C'est pourquoi le gouvernement néerlandais franchit des pas importants en se fixant un objectif quantitatif : réduire la pression réglementaire de 2,5 milliards d'euros au cours de cette législature. De grands progrès sont réalisés grâce à l'utilisation accélérée du système des registres de base, au renforcement de la collaboration entre les inspections du gouvernement et au projet « Digital Government ». En plus de cette réduction quantitative de la pression fiscale, le gouvernement néerlandais s'engage à réduire la pression réglementaire moins mesurable mais très perceptible. Dialogic, mandaté par le ministère des Affaires économiques, explore comment mesurer la réduction de cette pression réglementaire via des méthodes non invasives (comme l'utilisation d'Internet en tant que source de données, l'utilisation de données ouvertes, etc.).