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Pour le compte du Ministère des Finances, Dialogic Innovatie & Interactie et Significant APE ont mené une enquête approfondie sur l'efficacité du taux de TVA réduit pour les travaux d'isolation, en prolongement de l'évaluation générale précédente du taux de TVA réduit. L'objectif était d'évaluer dans quelle mesure ce taux réduit était efficace pour stimuler à la fois les économies d'énergie et le secteur de la construction, ainsi que d'examiner sa relation avec d'autres programmes de subvention tels que l'ISDE. Des études de bureau, des entretiens et des analyses quantitatives ont été utilisées à cet effet.
Objectif et impact
Le taux de TVA réduit sur les travaux d'isolation en vigueur depuis 2009 a été mis en place pour encourager les économies d'énergie, le secteur de la construction et des impulsions économiques plus larges. Nous considérons que le taux réduit est bas. Initialement, le taux réduit offrait un incitatif direct pour les travaux d'isolation, mais son efficacité a considérablement diminué en raison de facteurs externes tels que la crise énergétique. De plus, la TVA réduite ne contribue plus à stimuler le secteur de la construction en raison des pénuries de main-d'œuvre actuelles dans ce secteur.
Évaluation de l'efficacité
L'efficacité du taux de TVA réduit en tant qu'instrument pour les économies d'énergie est considérée comme limitée. Les coûts par unité d'économie d'énergie sont comparables à d'autres réglementations axées sur l'environnement bâti, mais moins efficaces que les programmes axés sur les entreprises. Pour le secteur de la construction, le régime présente une efficacité limitée, avec des coûts par emploi généré supérieurs aux coûts salariaux.
Options politiques alternatives
Dans cette étude, nous identifions trois alternatives politiques possibles.
1) Simplification du système fiscal - en transférant l'importance budgétaire du taux réduit vers des subventions ciblées telles que l'ISDE, SVVE et SVOH, il est possible de simplifier le système fiscal aux Pays-Bas.
2) Politique alternative pour le secteur de la construction - si la stimulation du secteur de la construction reste une priorité, orientez la politique vers la réduction des pénuries de main-d'œuvre pour avoir un impact plus significatif.
3) Innovation dans le secteur de la construction - concentrez les efforts sur l'innovation technologique au sein du secteur de la construction. Cela offre une approche plus durable pour atteindre les objectifs politiques envisagés en matière d'économies d'énergie et de stimulation sectorielle.
