15/12/2016

Évaluation de la Boîte d'Innovation 2010-2012

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À la demande du ministère des Finances, Dialogic, en collaboration avec UNU-MERIT, réalise une évaluation ex post de l'efficacité et de l'efficience de la Boîte à outils de l'innovation pour la période 2010-2012. La Boîte à outils de l'innovation est un instrument fiscal dans l'impôt des sociétés (Vpb) visant à stimuler le climat des affaires et l'innovation. Ce régime permet d'attribuer des actifs immatériels auto-développés à un espace fiscal où, sous certaines conditions, les bénéfices nets sont imposés à un taux effectif de 5% au lieu du taux d'imposition maximum de 25%. La question de recherche centrale et donc l'objectif de l'évaluation est la suivante : dans quelle mesure la Boîte à outils de l'innovation contribue-t-elle de manière efficace et efficace à la stimulation de l'innovation et du climat des affaires (fiscal) aux Pays-Bas ?