15/12/2016

Évaluation de la déduction pour dons

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À la demande du ministère des Finances, Dialogic a évalué en collaboration avec APE la déduction fiscale des dons. La déduction fiscale des dons permet de déduire les dons faits, entre autres, aux Organismes d'Intérêt Général (OIG) (culturels) du revenu ou de l'impôt sur les sociétés. Nous avons examiné dans quelle mesure la politique en matière de déduction fiscale des dons en général, ainsi que les dépenses liées à cette déduction, ont été efficaces et efficientes.