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Dialogic a réalisé, pour le compte de la Stichting Onderhandelingen Thuiskopie (SONT), une mise à jour succincte d’une étude que nous avions précédemment menée sur l’ampleur du préjudice causé par les copies privées.
Les consommateurs sont autorisés à réaliser une copie, à des fins d’exercice personnel, d’étude et d’utilisation personnelle, d’œuvres protégées par le droit d’auteur et les droits voisins (à partir d’une source légale). Il s’agit d’une copie privée, un dispositif prévu par la loi néerlandaise sur le droit d’auteur et la loi néerlandaise sur les droits voisins. Les titulaires de droits d’auteur et de droits voisins sont compensés à ce titre par une redevance indirecte : la redevance pour copie privée. Cela concerne les titulaires de droits d’auteur et de droits voisins relatifs à tous les types d’œuvres audio, audiovisuelles, écrites et visuelles. Les redevances sont acquittées lors de l’achat de supports de stockage, puis collectées et réparties par la Stichting de Thuiskopie. Le montant des redevances est fixé par la Stichting Onderhandelingen Thuiskopie (SONT).
Le montant de la redevance pour copie privée doit être « équitable » et être lié au préjudice subi par les titulaires de droits du fait de la copie à usage privé. Pour le compte de la SONT, Dialogic a mené en 2023 une étude sur ce préjudice, en vue d’une révision des tarifs.
Consultez le site web de la SONT pour de plus amples informations sur la redevance pour copie privée et nos études.
