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À la demande du Ministère de l'Éducation, de la Culture et des Sciences (OCW), Dialogic a réalisé une étude comparative en été 2015 sur la procédure d'approbation de nouveaux services du service public de radiodiffusion (ci-après : procédure) dans six pays : les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l'Allemagne, le Danemark, la Flandre et la France. Cette procédure s'applique aux demandes du service public de radiodiffusion pour de nouveaux services médiatiques ou leur cessation (par exemple, demande d'une nouvelle chaîne de radio) aux Pays-Bas.
La Communication sur la radiodiffusion de 2009 de la Commission européenne permet aux États membres d'adapter la procédure à leur contexte national. Dialogic a identifié les différences et similitudes des procédures examinées. Les différences constatées sont souvent liées à un contexte national différent et/ou à un choix politique (par exemple, position de marché du service public de radiodiffusion, intégration juridique de la procédure, etc.). La comparaison entre les pays met en lumière des différences pertinentes pour le débat en cours sur l'efficacité et l'efficience de la procédure néerlandaise. Sur cette base, nous soulignons dans l'étude des points d'attention qui fournissent des contributions concrètes pour l'adaptation de la procédure néerlandaise.
Récemment (novembre 2015), le secrétaire d'État Dekker a informé la Deuxième Chambre par lettre sur les résultats de l'étude. Il a également présenté à la Chambre sa réaction politique, y compris des propositions d'adaptations à la procédure néerlandaise. Les propositions de modification de la procédure néerlandaise ont été examinées le 16 novembre 2015 lors de la réunion de la commission OCW. Actuellement, le secrétaire d'État finalise ces propositions de modification dans la législation.
Le rapport de Dialogic est désormais public et disponible via ce lien.
Pour plus d'informations sur cette étude, veuillez contacter Sven Maltha ou Leonie Hermanussen.