Comparaison internationale des procédures d'approbation des nouveaux canaux de diffusion de l'audiovisuel public

Dans le cadre d'une mission du Ministère de l'Éducation, de la Culture et des Sciences (OCW), Dialogic a réalisé une étude comparative de la procédure d'approbation de nouveaux services du radiodiffuseur public, également appelée "procédure", dans six pays pendant l'été 2015 : les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l'Allemagne, le Danemark, la Flandre et la France. Cette procédure s'applique aux demandes du radiodiffuseur public pour de nouveaux services médiatiques ou la fin de ceux-ci, par exemple une demande de nouveau canal radio. La Communication de la Commission européenne de 2009 relative au secteur audiovisuel offre aux États membres la possibilité d'adapter la procédure à leur contexte national. Dialogic a identifié les différences et similitudes des procédures analysées. Ces différences sont souvent liées à un contexte national différent et/ou à des choix politiques (par exemple la position sur le marché du radiodiffuseur public, le cadre juridique de la procédure, etc.). La comparaison entre les pays met en lumière des différences pertinentes pour le débat actuel sur l'efficacité et l'efficience de la procédure néerlandaise. Sur cette base, nous soulignons dans l'étude des points d'attention qui fournissent des éléments concrets pour ajuster la procédure néerlandaise. Récemment (novembre 2015), le secrétaire d'État Dekker a informé la Deuxième Chambre par le biais d'une lettre parlementaire des résultats de l'étude. Il a également présenté à la Chambre sa réaction stratégique, notamment sous forme de propositions d'ajustements à la procédure néerlandaise. Les propositions d'ajustements de la procédure néerlandaise ont été discutées le 16 novembre 2015 lors de la réunion de la commission de l'OCW. Actuellement, le secrétaire d'État peaufine ces propositions d'amendement dans la législation. Le rapport de Dialogic est désormais public et accessible via ce lien. Pour plus d'informations sur cette étude, veuillez contacter Sven Maltha ou Leonie Hermanussen.