06/11/2024

Surveillance et application de la Loi sur le prix fixe du livre

Comment fonctionne la supervision et l'application de la Loi sur le prix fixe du livre aux Pays-Bas?

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Dialogic a étudié, sur demande de l'Autorité des Médias, sa surveillance et son application de la Loi sur le prix unique du livre (Wvbp). Par exemple, l'Autorité se charge de l'annonce nationale du prix fixe d'un nouveau livre, et peut imposer une amende administrative en cas de violation de la Wvbp. La Wvbp est évaluée périodiquement pour son efficacité et ses effets, sur demande du ministère de l'Éducation, de la Culture et des Sciences (OCW). La surveillance et l'application de la Wvbp par l'Autorité font partie de cette quatrième évaluation de la Wvbp. Le rapport de recherche, ainsi qu'une évaluation de la Wvbp et une auto-évaluation de l'Autorité, ont été présentés en juillet 2025 à la Deuxième Chambre par le ministre Bruins.