Lors de la demande d'un document d'identité néerlandais, une obligation de comparution s'applique. Pour les Néerlandais résidant à l'étranger, cela signifie qu'ils doivent se rendre à une ambassade, un consulat ou à un fournisseur de services externe. Remplacer la comparution physique par une "comparution en ligne" ou une autre variante numérique des étapes effectuées pourrait rendre ce voyage (parfois long) inutile. Dans cette étude, nous explorons dans quelle mesure le processus de demande et de délivrance pourrait être effectué à distance par voie numérique. Nous identifions les possibilités techniques et les risques pour la détermination en ligne et la vérification de l'identité des citoyens néerlandais.
Questions de recherche
Quelles sont les possibilités techniques et procédurales, ainsi que les risques pour les organisations gouvernementales, en ce qui concerne la détermination et la vérification d'identité numériques à distance (sans comparution physique) ?
Pour les demandes où le demandeur ne peut pas fournir un moyen d'identification valide existant, et donc une détermination de l'identité doit avoir lieu (y compris les premières demandes), une comparution physique reste indispensable pour le moment. Cela n'empêche pas évidemment que d'autres parties du processus, telles que la soumission d'autres documents, puissent être effectuées numériquement. Pour les demandes où un moyen d'identification valide existant est disponible, une partie substantielle devrait pouvoir être effectuée en ligne à distance.
Le principal facteur limitant pour rendre entièrement numérique et à distance ce processus est que la collecte de biométrie à distance (techniquement, avec la qualité et la fiabilité nécessaires, et pour l'instant) n'est pas possible. Comme la collecte de biométrie "à distance" se fait dans un environnement non contrôlé, il reste fondamentalement plus de place pour la manipulation que lors d'une comparution physique dans un environnement plus contrôlé.
Les avancées dans les dispositifs d'utilisateur final de confiance font que des garanties techniques de plus en plus solides sont envisageables concernant l'authenticité de la biométrie collectée, mais ces technologies ne sont pas encore matures et ne sont pas encore largement disponibles dans des appareils d'utilisateur final tels que les smartphones. Néanmoins, nous voyons des possibilités pour organiser le processus de demande de manière à minimiser le nombre de comparutions physiques nécessaires et/ou à rendre ce moment plus flexible.
Du point de vue de la fraude, on s'attend à ce que les fraudeurs exploitent principalement les situations exceptionnelles, et relativement moins les failles dans le processus normal de demande. En plus de l'attention portée à la fiabilité des solutions techniques "à distance", il conviendra de porter également une attention particulière à cet aspect.
Quelles sont les implications de l'analyse des risques pour le processus de demande et d'émission des passeports par le ministère des Affaires étrangères et par les municipalités aux Pays-Bas ?
La délivrance d'un document d'identité demandé se fait déjà régulièrement par courrier recommandé ou par coursier (aux risques et frais du demandeur), dans les cas où le demandeur indique qu'il ne peut pas raisonnablement être attendu de sa part de comparaître physiquement. Le coursier vérifie l'identité du destinataire au moment de la remise d'une carte d'identité néerlandaise.
Remplacer la comparution physique pendant la demande par un processus numérique à distance est plus complexe. Un processus dans lequel la biométrie est collectée à un moment antérieur présente peu de valeur ajoutée, car la "durée de conservation" des informations biométriques est à peine plus longue que la durée de validité maximale d'un document d'identité. Les conclusions de cette étude ne portent pas sur l'efficacité, mais soutiennent la conclusion selon laquelle il serait préférable d'attendre que la technologie soit plus mature avant d'opter pour cette voie. Les améliorations technologiques dans les scanners d'empreintes digitales (en particulier les capteurs "sans contact") pourraient rendre cette option plus attrayante à l'avenir. Étant donné que le visage est moins "stable" que l'empreinte digitale avec l'âge, la pertinence de la photo d'identité pourrait cependant continuer d'être une contrainte pour la durée maximale de conservation des données biométriques collectées précédemment.
De plus, des limitations réglementaires imposent une ou deux comparutions physiques lors de la demande ou de la délivrance de certains moyens d'identification, bien qu'il existe une certaine marge de manoeuvre à cet égard (à différents niveaux pour les passeports par rapport aux cartes d'identité), tant que les obligations en matière de collecte de biométrie sont respectées.
En conclusion
Lors de la numérisation des processus de demande et de délivrance de moyens d'identification (et peut-être des processus gouvernementaux en général), il est important de noter que l'efficacité et l'efficience maximales seront probablement obtenues en facilitant (seulement) les situations les plus courantes de manière numérique. En général, la numérisation entraîne des coûts initiaux élevés et des coûts variables faibles (ensuite), tandis que dans les processus non numériques, les coûts fixes sont plus bas et les coûts variables plus élevés. Les demandes récurrentes de moyens d'identification sont les plus courantes. C'est donc la variante la plus évidente à numériser.
Pour toutes les autres demandes et pour répondre aux situations exceptionnelles, ainsi que pour accommoder les Néerlandais qui ne peuvent pas ou ne veulent pas utiliser un processus de demande numérique, une voie non numérique doit continuer à être disponible. Le passage à un processus numérique ne remplace pas la prestation de services non numériques - celle-ci reste disponible pour les demandeurs moins familiers avec le numérique.
Recommandations
Nous recommandons de réaliser des recherches approfondies sur l'applicabilité des innovations technologiques dans le domaine de la collecte de biométrie, en particulier des capteurs d'empreintes digitales sans contact. De plus, une meilleure compréhension de la réutilisabilité/durabilité des "anciennes" photos d'identité serait souhaitable. Enfin, il serait judicieux d'établir l'efficacité (coûts versus bénéfices) de l'option susmentionnée dans un plan d'affaires.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la
lettre adressée à la Chambre des représentants dans le cadre de cette étude.