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Le ministère des Affaires économiques a l'intention de rendre la bande 3,8 - 4,2 GHz utilisable pour les services mobiles. Cette bande est actuellement utilisée pour les communications entre les satellites et les stations terrestres privées. Cependant, cela n'est pas compatible avec une utilisation mobile, car les signaux satellites sont relativement faibles et sont rapidement perturbés par l'utilisation mobile. Par conséquent, le ministère souhaite supprimer la destination principale de la bande pour la réception satellite.
Dans cette étude, nous répondons à la question de savoir dans quel délai raisonnable cette destination pourrait être supprimée. Nous examinons notamment la question du délai nécessaire aux organisations possédant une station terrestre pour migrer vers une alternative de localisation ou de solution. Nous avons également examiné les dépendances vitales, l'impact sur les utilisateurs finaux, les éventuels obstacles et les conséquences d'une cessation prématurée des activités. Nous avons lancé une enquête auprès des utilisateurs actuels, dont les réponses ont ensuite été vérifiées.
Notre analyse montre qu'un délai maximal de 18 mois (à compter du 1er février 2026) est réaliste pour tous les utilisateurs, à l'exception d'un. Nous pensons que ces délais et les arguments sous-jacents présentés par les utilisateurs sont réalistes, et qu'il y a peu de marge pour accélérer le processus.
Un utilisateur actuel indique avoir besoin de temps jusqu'au 1er mars 2028, sur la base de ses plans existants (correspondant à 26 mois à compter du 1er février 2026). Nous constatons qu'il y a peu de possibilités de raccourcir ce délai - une investissement relativement élevé (au moins quelques centaines de milliers d'euros) serait nécessaire pour mettre en place une solution temporaire à court terme. Comme cet utilisateur n'utilise qu'une petite partie de la bande de fréquences, il nous semble pertinent de considérer une approche échelonnée, avec un délai de 18 mois étant réaliste pour les autres utilisateurs, et un accord pouvant être trouvé avec ce dernier utilisateur pour une date butoir ferme au 1er mars 2028.
