15/12/2016

Modèles de contrats de collaboration en recherche et développement

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Dans le cadre du programme flamand de coopération en matière d'innovation (décision VIS), les associations de collaboration, y compris les centres collectifs, ont la possibilité de soumettre chaque année des propositions pour des recherches collectives (CO), des services technologiques (VIS-TD) et des incitations à l'innovation (VIS-RIS et VIS-TIS). Lors de la réalisation de projets, il est possible de décider de collaborer avec d'autres institutions (de recherche), telles que les pôles de compétitivité, les centres de recherche stratégiques, les universités et les hautes écoles. Pour harmoniser la coopération en matière d'innovation, il y a un besoin croissant de modèles de collaboration et de contrats. Ces modèles peuvent être utiles pour les négociations contractuelles et, par extension, pour rendre le projet VIS lui-même plus efficace. Ils peuvent également dissiper toute ambiguïté sur la suite des événements : qui joue un rôle dans la mise en œuvre ? Qui détient les droits de propriété intellectuelle ? Dialogic décrit, pour le compte de VLOOT (Organisation flamande de coordination des fournisseurs de technologie), six formes de collaboration en R&D et en innovation. Des contrats types correspondants sont également élaborés. Trois experts juridiques soutiennent Dialogic dans l'élaboration de ces contrats.