Paiement selon l'utilisation du kilométrage

Le gouvernement néerlandais souhaite introduire un système de tarification à la consommation à partir du 1er janvier 2030, remplaçant l'actuelle taxe sur les véhicules à moteur. Le principe sera de ne plus taxer la possession d'une voiture, mais son utilisation, avec une imposition uniforme sur tous les kilomètres parcourus. Pour cela, un système de kilométrage doit être mis en place pour enregistrer tous les kilomètres parcourus par un véhicule. Dialogic a réalisé, en collaboration avec Decisio et TwynstraGudde, une étude sur les différents systèmes de kilométrage envisageables. Nous y avons examiné et comparé les différents systèmes. Un système de kilométrage peut être basé sur le compteur kilométrique existant dans un véhicule ou via un dispositif spécial (OBU, unité embarquée). Les deux types de systèmes présentent des inconvénients. Un système de comptage basé sur le compteur kilométrique est simple, peu coûteux, mais n'est pas garanti contre la fraude. Un système avec des unités embarquées réduit fortement les possibilités de manipulation, mais est plus complexe à mettre en place et relativement coûteux. C'est pourquoi la décision centrale concerne l'acceptation du risque de manipulation du compteur par rapport aux coûts et à la complexité du système de kilométrage. À l'heure actuelle, il existe une incertitude majeure quant à l'évaluation de ce risque car le principe néerlandais de taxation à la consommation n'a pas encore été appliqué ailleurs dans le monde et sa configuration n'est pas encore claire. Quels véhicules devront payer quel tarif ? Et quelle sera l’acceptation finale de cette mesure par le public ? Ces éléments influencent la motivation et la rationalisation des comportements potentiellement frauduleux. Le système de comptage n'affecte que l'occasion, c'est-à-dire la facilité de manipulation des compteurs kilométriques. Compte tenu des incertitudes et du souhait de mettre en place un système de taxation à la consommation le plus simple possible, une étude complémentaire est en cours pour déterminer si un système basé sur le compteur kilométrique du véhicule peut être suffisamment fiable. Téléchargements : Version publique de l'étude sur le kilométrage Rapport de fond sur l'étude du kilométrage Lettre de présentation à la Deuxième Chambre en date du 19 janvier 2023