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Pour le ministère des Affaires économiques et du Climat et le ministère des Finances, Dialogic et SEO Economisch Onderzoek ont réalisé l'évaluation de la boîte à outils de l'innovation. La boîte à outils de l'innovation est un régime facultatif prévu dans la Loi sur l'impôt sur les sociétés de 1969 (Wet vpb 1969) permettant de taxer de manière effective à un taux réduit les bénéfices nets provenant d'actifs immatériels auto-développés découlant d'activités de recherche et développement (R&D) pour lesquelles un certificat R&D a été délivré. Les objectifs de la boîte à outils de l'innovation sont (1) de stimuler le climat d'établissement aux Pays-Bas et (2) de promouvoir l'innovation technologique aux Pays-Bas.
Le rapport d'évaluation a été présenté à la Seconde Chambre le 18 décembre 2023. Lisez ici la réaction du cabinet.
