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La taxe sur les assurances est une taxe sur les assurances (dommages) instaurée en 1970 par la loi. Cette taxe est facturée et reversée par l'assureur, un agent mandaté ou un intermédiaire en assurance. La taxe est calculée sur la prime d'assurance. La taxe sur les assurances est également due sur les services liés à l'assurance, tels que les activités de médiation.
À la demande du ministère des Finances, Dialogic a réalisé une évaluation, portant sur l'efficacité et l'efficience de deux aspects spécifiques de la taxe sur les assurances. Le premier aspect concerne les augmentations tarifaires mises en œuvre en 2011 et 2013. Le deuxième aspect porte sur les exonérations pour les assurances dommages. Consultez ici la réaction du Cabinet ou téléchargez ici le rapport d'évaluation complet.
