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En décembre 2018, un consortium composé de la Technische Universiteit Eindhoven (TU/e), de la Technische Universität München (TUM), de Dialogic et de plusieurs experts indépendants a été sélectionné par le Centre commun de recherche de la Commission européenne pour mener un projet pilote dans le domaine des vérifications d'essentialité des Brevets Essentiels Standard (SEP's).
De plus en plus d'appareils du quotidien dépendent de normes techniques, telles que de nombreuses normes sans fil. Beaucoup de ces normes incluent des technologies brevetées et toute partie souhaitant mettre en œuvre une norme doit demander une licence pour les SEP correspondants. Bien que plus de 250 000 brevets aient été rendus publics par leurs propriétaires pour potentiellement être essentiels à une ou plusieurs normes techniques, il est souvent très difficile pour les parties prenantes de déterminer quels brevets sont effectivement nécessaires. Cette étude pilote explore des moyens pour analyser l'essentiel des SEP à plus grande échelle, créant ainsi plus de transparence sur le marché et rendant possible une procédure de négociation de licences plus fluide pour de tels brevets. Les résultats du projet sont importants pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les grandes entreprises.
