Ce texte a été traduit automatiquement et peut donc différer de l'original. Aucun droit ne peut être dérivé de cette traduction.
La secrétaire d'État à l'Économie, aux Affaires intérieures et à la Politique des entreprises, Mona Keijzer, a présenté le 28 octobre l'évaluation du régime GO réalisée par Dialogic en collaboration avec l'université Erasme à la Deuxième Chambre des États généraux (voir lettre à la Chambre). Ce régime, datant de 2009, vise à stimuler l'octroi de crédits en offrant une garantie de l'État sur les crédits bancaires. Ce régime vise ainsi à stimuler l'octroi de crédits par les banques aux moyennes entreprises saines qui éprouvent des difficultés à obtenir un financement. Les banques sont les principaux utilisateurs du régime. Au total, pour la période étudiée de 2009 à 2018, 369 garanties ont été accordées à 316 entreprises uniques via le régime GO. Au cours de cette période, des prêts d'une valeur de 2,8 milliards d'euros ont été contractés dans le cadre du GO. L'État a donc accordé des garanties d'une valeur de 1,4 milliard d'euros au cours de cette période. 92 % des entreprises bénéficiant du régime GO appartiennent au secteur des PME au moment de la demande. Entre-temps, un module GO-C élargi a été introduit, basé sur le cadre temporaire d'aides d'État de la Commission européenne liées à la pandémie de coronavirus.
Dialogic a évalué le régime GO comme un instrument légitime. Le régime a été jugé globalement efficace et aide les entreprises ayant des projets de qualité à obtenir un financement (à des conditions acceptables), qui autrement n'auraient pas ou insuffisamment accès au financement. Cependant, il existe des indications selon lesquelles l'additionnalité financière est la plus élevée en période de crise et diminue en période de reprise et de haute conjoncture. En ce qui concerne l'additionnalité économique, des signes montrent des effets positifs sur les performances des entreprises bénéficiant du régime GO. Nous constatons un effet significatif sur la croissance cumulative du total du bilan et des effets positifs plus temporaires sur le chiffre d'affaires net et la masse salariale. Ces résultats concordent largement avec des études sur des régimes de garantie similaires à l'étranger, mais doivent être interprétés avec prudence du point de vue méthodologique dans le cas du régime GO. Nous avons également constaté que le régime GO est (de plus en plus) efficace et professionnellement géré, qu'il est pour l'instant rentable (comme l'exige l'Europe) et qu'il comporte des charges administratives limitées pour les utilisateurs (institutions financières et entreprises).
Dix recommandations ont été formulées pour d'éventuelles adaptations au régime GO, telles que l'admission de financeurs alternatifs (non bancaires) au GO, le maintien flexible du plafond de garantie et la suggestion de renforcer l'orientation vers des financements offrant une plus-value sociétale. La secrétaire d'État a indiqué qu'elle reviendrait sur les adaptations suggérées par Dialogic (et informerait la Chambre à ce sujet) après avoir discuté de celles-ci avec l'Agence des services aux entreprises (RVO.nl), les banques et les financeurs non bancaires.
Envie d'en savoir plus sur cette étude? Contactez Pim den Hertog.