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Lorsque vous voyagez en France en tant que Néerlandais et que vous conduisez trop vite, il est de plus en plus courant de recevoir une amende par la poste aux Pays-Bas. Cela est rendu possible par l'échange de données d'immatriculation au niveau européen. Cela se fait grâce au système d'information européen EUCARIS. Chaque année, le CJIB publie le nombre d'amendes de circulation envoyées à chaque autre pays européen et combien ont été payées. Mais les Néerlandais paient-ils effectivement les amendes de circulation qu'ils reçoivent d'autres pays ? C'est ce qu'a examiné Dialogic pour le compte du WODC.
Des études menées dans de nombreux pays européens ont révélé qu'en moyenne, 83 % des amendes de circulation envoyées aux détenteurs de véhicules immatriculés aux Pays-Bas ont été payées entre 2017 et 2021. Pour les amendes de Belgique, de France, de Luxembourg et d'Allemagne, le taux de recouvrement se situe même entre 85 et 95 %. Ainsi, les détenteurs de véhicules immatriculés aux Pays-Bas sont plus enclins à payer les amendes de circulation que les titulaires de plaque d'immatriculation des autres pays. Nous pensons que l'efficacité du CJIB dans le recouvrement des amendes de circulation joue un rôle à cet égard : les Néerlandais ont été "éduqués" à payer simplement leurs amendes.
En même temps, il reste encore des progrès à réaliser. Dans le cadre des procédures d'échange européennes, il est également possible de transférer les amendes de circulation au pays du titulaire de la plaque d'immatriculation – dans ce cas, les Pays-Bas – si le recouvrement par le pays émetteur échoue. Ainsi, le CJIB peut recouvrer une amende de circulation provenant par exemple d'Allemagne, si l'Allemagne elle-même n'y parvient pas. Les recettes des amendes sont alors versées au pays qui les recouvre – les Pays-Bas peuvent donc conserver l'argent. En pratique, ce sont surtout les Pays-Bas et l'Allemagne qui utilisent cette possibilité. D'autres pays ont moins souvent recours à la procédure de transfert d'une amende de circulation impayée aux Pays-Bas.
L'objectif ultime est d'améliorer la sécurité routière, car il est probable que les conducteurs adoptent un comportement de conduite moins dangereux lorsqu'ils savent qu'ils risquent une amende. C'est pourquoi nous recommandons de renforcer la coopération dans l'échange d'amendes de circulation en automatisant davantage les processus de travail, afin qu'il soit plus difficile d'échapper au paiement. Dans sa lettre de la Chambre, le ministre Weerwind a indiqué qu'il demandera une attention à ce sujet au niveau européen.
Vous pouvez consulter ici le rapport complet.
