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Les personnes qui vont occuper une fonction vulnérable, pour laquelle un haut degré d'intégrité est requis et où des violations de l'intégrité pourraient avoir un impact sociétal majeur, doivent être en possession d'un Certificat de Bonne Conduite (VOG). Un VOG est délivré après un processus de vérification.
Le 11 novembre 2021, la loi sur les données judiciaires et relatives aux antécédents criminels a été modifiée. Cette modification est appelée la loi VOG P et est entrée en vigueur le 1er juillet 2022. Cette modification permet d'inclure des informations policières standard dans le processus de vérification d'un VOG P. De plus, les données policières peuvent désormais constituer un motif de refus indépendant pour un VOG P. Le VOG P vise à réduire le risque que des personnes abusent de leurs connaissances et/ou pouvoirs, perturbent des enquêtes ou l'application de la loi, et facilitent la criminalité organisée ou de subversion.
Cette étude est une évaluation des processus et des effets de cette loi VOG P. L'objectif de l'évaluation des processus est d'examiner le fonctionnement des processus liés au VOG P dans la pratique, dans quelle mesure cela est conforme à la théorie politique derrière la loi VOG P, et quelle est la qualité, la diligence et l'efficacité de ces processus. L'évaluation des effets permet de mesurer dans quelle mesure la loi VOG P a atteint ses objectifs, en tenant compte de l'impact sociétal, des éventuels effets secondaires (indésirables) et autres aspects.
