15/12/2016

Deuxième évaluation de la Loi sur le prix fixe du livre

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À la demande du ministère de l'Éducation, de la Culture et des Sciences, Dialogic et APE ont effectué une évaluation de la Loi sur le prix fixe du livre pour la période 2009-2012. L'article 30 de cette loi précise que le ministre de l'Éducation, de la Culture et des Sciences doit rendre compte à la Seconde Chambre du Parlement, dans les cinq ans (actuellement quatre ans) suivant l'entrée en vigueur de la loi, puis tous les quatre ans, de l'efficacité et des effets de la loi dans la pratique.