Risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme dans les jeux de hasard

Les jeux de hasard sont régis par la Loi sur la prévention du blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Wwft), qui vise à lutter contre les abus du système financier. Avec l'arrivée de nouvelles politiques européennes (le règlement AMLR) et les changements dans le secteur (notamment avec la loi Koa de 2021), il était nécessaire de réaliser une évaluation actualisée des risques dans les différents sous-secteurs des jeux de hasard. Les résultats de cette recherche serviront de base à la décision politique concernant l'octroi éventuel d'une exemption (totale ou partielle) des obligations AMLR à certaines sous-secteurs des jeux de hasard, telles que la vérification des clients et la déclaration des transactions suspectes. Dialogic a mené cette étude en collaboration avec le professeur Thomas Incalza.

Cadre d'analyse

L'étude a identifié, pour chaque sous-secteur, les possibles voies de blanchiment et de financement du terrorisme. Pour chaque voie, les étapes suivantes sont suivies pour évaluer le risque.

1. Pour chaque voie de blanchiment, nous déterminons la probabilité que la voie soit utilisée, en fonction de l'entrée maximale, du rendement et de la probabilité de succès. La résilience d'un sous-secteur, c'est-à-dire l'efficacité préventive de son cadre légal, réglementaire et opérationnel existant, est prise en compte. Nous partons ici de la réglementation actuelle.
2. Pour chaque voie, nous évaluons le risque actuel. Le risque actuel est fonction de la probabilité d'utilisation de la voie et des conséquences que son utilisation entraîne pour le système financier et la société.
3. Si le risque actuel d'une voie le justifie, nous décrivons d'éventuelles nouvelles mesures d'atténuation et leur impact sur la voie et le risque. Cela conduit à une évaluation du risque résiduel par voie.
4. En considérant toutes les voies du sous-secteur, nous évaluons le risque pour le sous-secteur. Les vulnérabilités des sous-secteurs, identifiées dans l'évaluation des risques supranationaux pour le blanchiment et le financement du terrorisme (SNRA) la plus récente, ainsi que dans l'évaluation nationale des risques (NRA), sont prises en compte de manière globale. Si le risque est évalué comme faible, le ministère - avec l'approbation de la Commission européenne - peut accorder une exemption des obligations AMLR pour ce sous-secteur.

Résultats

Pour les paris sportifs terrestres (art.15 Wok), nous concluons que le risque actuel de blanchiment n'est pas faible. Cela est dû aux mises plus élevées possibles via différents points de vente, augmentant la probabilité élevée que cette voie soit empruntée (avec des montants entre 2 000 € et 10 000 €). L'évaluation du risque est établie sur base de cette forte probabilité, combinée aux conséquences potentiellement significatives pour le système financier et renforcée par des signaux de la Police Nationale. Comme mesure d'atténuation, nous proposons que les mises doivent être effectuées via un compte dont l'identité est vérifiée si la mise dépasse un certain seuil, par exemple 200 €. Avec cette mesure, le risque résiduel des paris sportifs terrestres est évalué comme faible. Les autres sous-secteurs, à savoir les loteries (art. 2, 8, 14a et 27a Wok), les salles de jeux automatiques (art. 30b et 30h Wok), le Totalisateur (art. 23 Wok), sont tous évalués avec un faible risque actuel. L'addendum avec l'évaluation des risques des jeux de hasard à distance (art. 31a Wok) sera publié fin avril.