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Les violences sexuelles et les comportements sexuels transgressifs ont des conséquences graves et durables pour les victimes, surtout lorsqu'il s'agit de mineurs. La législation européenne et les traités internationaux tels que la Convention d'Istanbul obligent donc les gouvernements à prendre des mesures pour lutter contre les violences sexuelles. Les Pays-Bas ont la responsabilité de mettre en œuvre des politiques visant à protéger les groupes vulnérables, tels que les mineurs, contre les violences sexuelles.
L'un des instruments politiques dans ce domaine est le Certificat de Bonne Conduite (ci-après "VOG") pour les personnes physiques. Le VOG vise à empêcher que des personnes ayant un passé judiciaire pertinent occupent des postes présentant un risque pour autrui. Cet instrument joue un rôle dans la protection des personnes vulnérables contre des risques tels que les violences sexuelles.
Dans l'actuelle procédure de vérification du VOG, les données de la police ne sont pas systématiquement consultées et, si elles le sont, elles ne peuvent pas être utilisées comme motif de refus indépendant. Cela signifie qu'un VOG ne peut pas être refusé sur la seule base des enregistrements de la police, ils peuvent juste soutenir les données judiciaires. Cette situation est différente pour le 'VOG données policières' introduit en 2022, où ces données peuvent effectivement constituer un motif de refus indépendant. Le VOG P s'applique actuellement à un nombre très limité de postes.
Dans le but de protéger les personnes vulnérables, le ministère de la Justice et de la Sécurité souhaite étudier les avantages et les inconvénients de l'inclusion systématique des données de la police dans la vérification du VOG. Ces données peuvent contribuer à une meilleure protection des personnes vulnérables en fournissant une image plus complète du demandeur. Elles pourraient également être utilisées comme motif de refus indépendant. Cela concerne la vérification du VOG pour tous les postes impliquant une relation d'autorité ou de dépendance, ou dans des lieux où se trouvent des personnes vulnérables.
L'objectif de cette recherche menée en collaboration avec l'Université de Leyde est de mettre en évidence les avantages et les inconvénients pour les parties concernées - par rapport à la procédure actuelle - de l'inclusion standard des données de la police et de leur utilisation comme motif de refus indépendant dans la vérification du VOG pour les postes impliquant une relation d'autorité ou de dépendance, ou dans des lieux où se trouvent des personnes vulnérables.
