19/03/2020

Étude sur la réglementation des frais de distribution

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Dans la lettre de la Chambre sur l'avenir de l'audiovisuel public, le ministre Slob indique que le gouvernement examinera si "l'établissement de la rémunération peut être réglementé, rendant ainsi celle-ci plus transparente et contribuant à une rémunération équitable pour la programmation principalement financée par des subventions gouvernementales". Dialogic, en collaboration avec le SEO Economisch Onderzoek, Paul Rutten et Karen Donders, a examiné les possibilités et les effets de la régulation de la rémunération de distribution. Qu'est-ce qu'une rémunération équitable? C'est discutable : dans notre approche, nous avons évité le débat sur ce qui est juste ou injuste, et nous avons raisonné du point de vue du fonctionnement efficace du marché. Nous avons consulté diverses parties prenantes et construit des modèles imitant au mieux le fonctionnement du marché, nous permettant d'analyser les effets de différentes options politiques. Il est apparu que les résultats des négociations de marché sont difficiles à améliorer par le biais de la régulation des prix. Consultez le rapport de recherche complet ici. Voir également la lettre de la Chambre du 14 septembre et la lettre de la Chambre du 19 novembre (paragraphe 1.1.3.).