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Pour le compte du Ministère de la Justice et de la Sécurité, nous avons mené, en collaboration avec le bureau Beke, une étude sur les démarches techniques et factuelles pour supprimer la pornographie juvénile en ligne en utilisant la contrainte administrative.
Il est crucial de supprimer rapidement la pornographie juvénile d'internet. La plupart des entreprises de technologies de l'information hébergent involontairement et de manière sporadique ce type de contenu sur leurs sites web ou serveurs, et le suppriment dès qu'un signalement est fait par le Point de Contact Signalement Enfance en Ligne (EOKM). Par le biais d'autorégulation, un processus structuré a été conçu pour cela, s'alignant autant que possible sur les processus d'autorégulation au sein du secteur (procédure de signalement et de retrait). L'autorégulation du secteur (en particulier des Fournisseurs de Services Internet et des Hébergeurs) pour supprimer la pornographie juvénile en ligne fonctionne bien pour traiter la plupart des signalements émis par l'EOKM. Les contenus sont volontairement supprimés essentiellement dans les 24 heures. Cependant, un petit groupe d'entreprises ne coopère pas ou pas suffisamment (les « mauvais hébergeurs »). Le Ministère de la Justice et de la Sécurité envisage des possibilités de recours administratif pour traiter ce groupe.
Cette étude s'inscrit dans le cadre de la « nouvelle approche de la lutte contre les abus sexuels en ligne sur enfants ». Le ministre Grapperhaus a informé la Seconde Chambre le 3 juillet dernier de cette approche renouvelée et de l'application du droit administratif. Pour consulter la lettre de la Chambre pertinente, cliquez ici.
