En 2023, Dialogic et SEO ont évalué conjointement le régime MIT (mkb-innovatiestimulering Regio en Topsectoren) et le régime IPC (innovatieprestatiecontracten). Le 21 novembre 2023, le ministre Adriaansens a présenté ces deux évaluations à la Deuxième Chambre.
Les deux évaluations sont critiques. Sur cette base, le ministre a décidé de supprimer le régime IPC et de prolonger pour l'instant le régime MIT - un instrument partagé par le gouvernement et les régions - pour une durée d'un an au lieu des 5 années habituelles. À ce sujet, elle mentionne : "vu l'évaluation critique, je souhaite offrir à un prochain gouvernement la possibilité de réviser le régime MIT ou de lui donner une orientation différente afin de favoriser l'innovation au sein des PME." Deux scénarios ont été esquissés à cet effet dans le rapport, accompagnés de diverses recommandations.
Contexte
Le régime Mkb-innovatiestimulering Regio en Topsectoren (régime MIT) promeut l'innovation au sein des PME depuis 2013. Le régime comprend cinq sous-instruments, parmi lesquels les plus importants en termes de budget de subvention disponible, les études de faisabilité et les projets de collaboration en R&D, financés en coopération avec les provinces depuis 2015, avec une soumission régionale obligatoire. Les autres sous-instruments incluent les chèques de connaissances et deux sous-instruments pour les Topconsortia pour Kennis en Innovatie (union des consortia pour la connaissance et l'innovation - TKI), à savoir des budgets par TKI pour des courtiers en innovation et des activités de réseautage.
L'objectif du régime Innovatieprestatiecontracten (régime IPC) est d'accroître la force d'innovation des PME par le biais d'une plus grande coopération et de l'utilisation de connaissances externes. Dans ce cadre, un groupe de dix à vingt PME peut recevoir des subventions pour travailler sur un plan d'innovation global et leurs plans d'innovation individuels, sous la direction d'un porteur de projet.
Les rapports ainsi que la lettre correspondante du ministre à la Deuxième Chambre sont disponibles
ici.
