13/06/2024

Évaluation des régimes fiscaux d'entrepreneuriat

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Pour le ministère des Affaires économiques et du Climat, Dialogic a évalué, en collaboration avec SEO économisch onderzoek, les régimes fiscaux pour l'entrepreneuriat. Les régimes évalués comprennent la déduction fiscale pour les petites entreprises (MKB-winstvrijstelling), la déduction des indépendants (zelfstandigenaftrek), la déduction pour les nouveaux entrepreneurs (startersaftrek), l'exonération pour l'exploitation passive (tbs-vrijstelling), la déduction pour cessation d'activité (stakingsaftrek), l'amortissement aléatoire pour les nouveaux entrepreneurs, la déduction pour aide familiale et la déduction pour les nouveaux entrepreneurs en cas d'incapacité de travail. L'évaluation a révélé que les régimes fiscaux pour l'entrepreneuriat sont (très) peu efficaces par rapport à leur objectif principal : favoriser les retombées sociétales en stimulant l'entrepreneuriat. Cette étude a combiné des méthodes quantitatives et qualitatives, notamment une revue de littérature, un atelier sur les théories politiques, une analyse des micro-données de CBS, une analyse par vignettes et des entretiens avec les ministères concernés, les parties prenantes et les experts. L'évaluation a été présentée à la Deuxième Chambre le 12 juin.