Évaluation des régimes d'innovation énergétique

La politique néerlandaise en matière d'innovation a connu, au cours de la décennie écoulée, un changement de cap, passant de la création de valeur économique à la réalisation d'objectifs et de missions sociétales. Certaines de ces missions concernent le système énergétique néerlandais. Pour atteindre ces missions et objectifs antérieurs, plusieurs régimes ont été mis en place. Dialogic, en collaboration avec SEO, a récemment évalué quatre de ces régimes pour le compte du ministère des Affaires économiques et du Climat : les régimes du Topsecteur Énergie, de la Transition Énergétique Renouvelable (HER+), de la Démonstration de l'Innovation en Énergie et en Climat (DEI+) et des Missions de Recherche, Développement et Innovation Orientées Mission (MOOI). Ensemble, ces régimes forment les Régimes d'Innovation Énergétique (EI). En examinant une période d'évaluation étendue (2012-2021), il a été possible d'évaluer en profondeur dans quelle mesure ces régimes ont contribué aux objectifs de l'Accord Énergétique (précédent), de l'Accord Climatique et de la Politique d'Innovation Orientée vers les Missions des Topsecteurs. Nous avons conclu que les régimes de l'EI ont conduit à des projets dans lesquels les innovations énergétiques parcourent plus rapidement la chaîne de l'innovation. Ils sont donc efficaces au niveau de la production et des résultats. De plus, les régimes ont contribué à renforcer le système d'innovation : ils ont entraîné la formation d'un large éventail de consortiums capables de faire progresser les innovations énergétiques, et plus d'acteurs participent à un plus grand nombre de projets, ce qui a fait augmenter la taille des réseaux. En ce qui concerne la contribution des régimes aux objectifs climatiques, il n'est pas encore possible de tirer des conclusions quantitatives à ce stade. En effet, l'innovation nécessite de la persévérance et les objectifs sont fixés pour 2030 et 2050. Cependant, il ressort de l'évaluation que les projets issus des régimes de l'EI sont en adéquation sur le plan du contenu avec les objectifs climatiques. Toutefois, il apparaît que le fait d'imposer des exigences en termes de contribution à l'horizon 2030 rend plus difficile pour les consortiums de s'inscrire dans les régimes, ce qui les rend moins enclins à les demander. L'exécution des régimes par l'Agence néerlandaise des entreprises (RVO) est réalisée de manière efficace, mais la cohérence entre les régimes est moins claire : elle n'est pas clairement formulée dans une note de politique, et les régimes ne sont pas parfaitement alignés en termes de conditions, par exemple en ce qui concerne le financement ou non du partage des connaissances. Ainsi, l'évaluation appelle à un débat plus large sur la combinaison des instruments en vue de réaliser les missions fixées. Dans l'évaluation, cinq modèles ont été proposés (voir également l'image ci-dessous) : - Régimes axés sur les objectifs - Modèle rationalisé - Modèle étagé - Modèle partiellement intégré - Modèle entièrement intégré L'évaluation a également analysé le développement des régimes au fil du temps, notamment le passage d'une focalisation sur la création de valeur économique à des objectifs et missions sociétaux. Dans l'ensemble, cela a abouti à cinq recommandations pour le ministère des Affaires économiques et du Climat : - Envisager dans quelle mesure il est possible de créer de la flexibilité dans l'ensemble de la chaîne TRL dans la politique d'innovation axée sur les missions. - Veiller à ce que l'objectif global de l'EI soit clairement reflété dans la documentation stratégique, et que la cohérence entre les différents régimes soit clairement définie. - Envisager une condition plus souple que la contribution à la réduction des émissions de CO2 d'ici 2030 (dans le cas de HER+). - Inclure, dans la mesure du possible, les coûts de partage des connaissances et de gestion de projet dans les coûts subventionnables des régimes. - Assurer, tout au long de l'exécution des régimes, la présence de réseaux de connaissances (potentiels) reconnaissables, dans lesquels les différents consortiums et acteurs travaillant ensemble sur un thème peuvent se retrouver. Pour plus d'informations sur ces thèmes, le rapport complet d'évaluation est disponible en annexe de cette page. La réponse politique est disponible sur cette page.