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Sur la base des résultats obtenus, le ministre a décidé de supprimer le régime IPC. Le MIT-regeling, important pour les PME, un instrument partagé entre l'État et la région, est pour l'instant prolongé non pas de 5 ans comme d'habitude, mais d'1 an seulement. À ce sujet, elle déclare : “compte tenu de l'évaluation critique, je souhaite offrir au prochain cabinet la possibilité de revoir le régime MIT ou de lui donner une autre forme éventuelle afin de répondre à l'objectif de stimuler l'innovation au sein des PME.” Le rapport propose deux scénarios et formule plusieurs recommandations en ce sens.
Le régime de stimulation de l'innovation des PME dans les régions et les secteurs clés (régime MIT) encourage l'innovation des PME depuis 2013. Le régime comprend cinq sous-instruments, dont les deux principaux en termes de budget de subvention disponible, les études de faisabilité et les projets de collaboration en R&D, sont financés depuis 2015 en collaboration avec les provinces pour lesquels une soumission régionale s'applique. D'autres sous-instruments sont les bons de connaissances, ainsi que deux sous-instruments au profit des Consortiums des connaissances et de l'innovation (CCI), à savoir les budgets par CCI pour des agents d'innovation et des activités en réseau.
Le but du régime contrats de performance en matière d'innovation (régime IPC) est de renforcer la force d'innovation des PME par le biais d'une collaboration accrue et de l'utilisation de connaissances externes. Pour cela, sous la direction d'un pôle, un groupe de dix à vingt PME peut recevoir une subvention pour travailler sur un plan d'innovation global et leurs plans d'innovation individuels associés.
Les deux rapports ainsi que la lettre correspondante du ministre à la Chambre des députés sont disponibles ici.