Évaluation du taux de TVA réduit

Aux Pays-Bas, il existe un taux de TVA différencié. Le principe est que tous les biens et services sont soumis au taux général de 21%. Le taux réduit de 9% constitue l'exception. Cette évaluation porte sur l'efficacité et l'efficience du taux de TVA réduit. Pour ce faire, les méthodes de recherche suivantes ont été utilisées : étude documentaire, entretiens, recours à des experts spécialisés, analyses de données, analyse des informations opérationnelles et analyse des procédures juridiques.

Efficacité
Le taux de TVA réduit est efficace de manière variable pour (1) des objectifs intégraux et (2) des groupes de produits. En considérant les objectifs intégraux, nous parvenons aux conclusions suivantes :

• Le taux de TVA réduit entraîne une moindre pression fiscale sur les moins aisés et est donc efficace. Le degré de bénéfice des clients de la réduction de TVA (et non des vendeurs) varie selon les groupes de produits et dépend principalement de l'élasticité de l'offre et de la demande.
• Le taux de TVA réduit entraîne dans certains cas une augmentation de la consommation de biens de nature à nécessiter de l'intervention et est donc partiellement efficace. Le degré d'augmentation de la demande varie selon les groupes de produits.
• Le taux de TVA réduit contribue dans certains cas à soutenir des secteurs et est donc partiellement efficace. Le degré de soutien des secteurs varie selon les groupes de produits.
• Le taux de TVA réduit contribue dans certains cas à créer davantage d'emplois et est donc partiellement efficace. Nous observons que c'est efficace pour l'emploi dans le secteur de l'horticulture ornementale et potentiellement aussi pour l'emploi dans certains services intensifs en main-d'œuvre ainsi que dans le secteur muséal.

Efficience
En général, le taux de TVA réduit n'est pas un instrument efficace (efficient) pour atteindre les objectifs souhaités. En considérant les objectifs intégraux, nous parvenons aux conclusions suivantes :

• Le taux de TVA réduit n'est pas un instrument efficace pour réduire la pression fiscale sur les moins aisés. Sur la base d'une analyse quantitative, nous concluons que le taux de TVA réduit est un instrument très inefficace pour réduire la pression fiscale sur les moins aisés. Plus un ménage est aisé, plus il profite de la TVA réduite. Les 50% des ménages les plus aisés profitent deux fois plus de la TVA réduite que les 50% des moins aisés. Seulement 10% du soutien bénéficie aux 20% des ménages les moins aisés. Pour que 1 € parvienne aux 10% des ménages les moins aisés, il faut dépenser près de 20 € au total. Les groupes de produits non impliqués dans la réduction de la pression fiscale réduisent l'efficience dans ce contexte.
• Le taux de TVA réduit n'est probablement pas un instrument efficace pour augmenter la consommation de biens de nature à nécessiter de l'intervention. En fournir une quantification n'est pas possible.
• Nous ne pouvons pas évaluer si le soutien aux secteurs par le biais du taux de TVA réduit est efficace. De même, il n'est pas possible de quantifier l'efficacité. Le soutien de certains secteurs ne correspond pas bien à l'efficience de la politique dans une perspective plus large.
• La création d'emplois par le biais du taux de TVA réduit n'est probablement pas efficiente. Les coûts pour créer un emploi peuvent être supérieurs au revenu lié à cet emploi.

Options politiques et recommandations
Il existe généralement de meilleures alternatives que les taux de TVA réduits pour atteindre les objectifs politiques mentionnés ici.

• De meilleures alternatives pour réduire la pression fiscale sur les moins aisés sont des allocations ciblées sur les ménages moins aisés et/ou des réductions de l'impôt sur le revenu.
• Des subventions ciblées aux producteurs et/ou aux consommateurs semblent être une manière plus efficace de stimuler la consommation de biens de nature à nécessiter de l'intervention que le taux de TVA réduit. Néanmoins, les subventions ont leurs propres limites et défis. Les campagnes d'information sont également un moyen d'atteindre l'objectif.
• Pour soutenir les secteurs, des subventions ciblées aux producteurs semblent être une option plus efficace que le taux de TVA réduit.
• Pour créer plus d'emplois, réduire spécifiquement la taxation du travail est un instrument plus efficace que le taux de TVA réduit.

Envie d'en savoir plus sur l'étude? Contactez Reg Brennenraedts ou Jasper Veldman.