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Actuellement, certains gestionnaires de réseaux électriques utilisent la bande PAMR de 450 à 470 MHz pour lire sans fil des millions de compteurs intelligents. Les fréquences étant rares, il est important de toujours trouver un équilibre entre les différents types d'utilisation du spectre.
La licence de fréquence des gestionnaires de réseau a récemment été prolongée jusqu'au 17 novembre 2024. Pour le déploiement obligatoire à grande échelle des compteurs intelligents, il est crucial que les compteurs déjà installés et à installer puissent continuer à fonctionner après cette date. Lors de la prolongation, il a été convenu que des dispositions supplémentaires seraient prises, si nécessaire, lors d'une éventuelle redistribution ultérieure du spectre afin de garantir la continuité des compteurs intelligents concernés pour la période postérieure à la prolongation. De plus, il sera examiné comment cela peut être réalisé de manière à optimiser l'utilisation du spectre, permettant autant que possible aux acteurs du marché d'en faire usage et de l'acquérir.
L'étude vise à déterminer comment assurer la continuité des compteurs intelligents concernés. Le rapport de recherche décrira les options disponibles. Les chercheurs se pencheront principalement sur les possibilités techniques – utilisation de fréquences et aspects réseau – ainsi que, le cas échéant, sur d'autres aspects tels que les aspects économiques et juridiques. Le rapport constituera l'une des bases d'une intention politique et sera rendu public en temps voulu par le ministère de l'Économie, de l'Énergie et de l'Innovation.
Cette étude s'appuiera sur l'étude de marché menée en 2016 sur la bande PAMR par Dialogic en collaboration avec l'Université technique d'Eindhoven (TU/e).
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