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En décembre 2018, un consortium composé de la Technische Universiteit Eindhoven (TU/e), de la Technische Universiteit van München (TUM), Dialogic et de plusieurs experts indépendants a été sélectionné par le Centre commun de recherche de la Commission européenne pour mener un projet pilote dans le domaine des vérifications d'essentialité des brevets essentiels standard (SEP).
De plus en plus d'appareils du quotidien dépendent des normes techniques, comme de nombreuses normes sans fil. Beaucoup de ces normes incluent une technologie brevetée et toute partie souhaitant implémenter une norme doit demander une licence pour les SEP correspondants. Bien que plus de 250 000 brevets aient été rendus disponibles par leur propriétaire comme potentiellement essentiels pour une ou plusieurs normes techniques, il est souvent très difficile pour les parties prenantes de déterminer quels brevets sont effectivement requis. Cette étude pilote examine des moyens d'analyser à plus grande échelle l'essence des SEP, afin d'apporter davantage de transparence sur le marché et de permettre une procédure plus fluide pour négocier des licences pour de tels brevets. Les résultats du projet sont importants pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les grandes entreprises.
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