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En décembre 2018, un consortium composé de la Technische Universiteit Eindhoven (TU/e), de la Technische Universität München (TUM), Dialogic et de différents experts indépendants a été sélectionné par le Centre Commun de Recherche de la Commission européenne pour mener à bien un projet pilote dans le domaine des vérifications d'essentialité des brevets essentiels standard (SEP).
De plus en plus d'appareils de la vie quotidienne reposent sur des normes techniques, comme de nombreuses normes sans fil. Beaucoup de ces normes incluent des technologies brevetées et toute partie souhaitant implémenter une norme doit obtenir une licence pour les SEP associés. Alors que plus de 250 000 brevets ont été déclarés essentiels par leurs propriétaires pour une ou plusieurs normes techniques, il est souvent très difficile pour les parties prenantes de déterminer quels brevets sont effectivement nécessaires. Cette étude pilote explore des méthodes pour analyser l'essence des SEP à grande échelle, ce qui permettra d'apporter plus de transparence sur le marché et de faciliter le processus de négociation des licences pour ces brevets. Les résultats du projet sont d'une importance capitale pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les grandes entreprises.
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