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Avec le Code de conduite pour les jeux de hasard promotionnels, les fournisseurs de jeux de hasard peuvent aussi organiser des jeux de hasard pour promouvoir leur offre de jeux. Bien que les jeux de hasard promotionnels ne soient pas nécessairement plus préjudiciables que d'autres actions promotionnelles, et que les fournisseurs de jeux de hasard ne semblent pas utiliser le Code de conduite pour contourner les règles publicitaires, le système actuel est source de confusion. C'est ce que révèle une étude réalisée par Dialogic, à la demande du WODC.
"Tentez de gagner une Playstation pour chaque paquet de lait acheté." Vous rencontrez ce type d'actions promotionnelles quotidiennement dans les supermarchés. Bien qu'il soit interdit d'organiser des jeux de hasard sans autorisation, les jeux de hasard promotionnels peuvent être organisés sans autorisation, à condition de respecter le Code de conduite pour les Jeux de Hasard Promotionnels (ci-après : le Code de conduite). Même les fournisseurs légaux de jeux de hasard en profitent : ils organisent des jeux de hasard pour promouvoir leur offre de jeux. Pensez à une chance de gagner un week-end pour chaque mise de 10 euros. Ou à une roue de la fortune que vous pouvez faire tourner gratuitement dans un casino. Les fournisseurs de jeux de hasard en ligne ont recours relativement peu aux jeux de hasard promotionnels. Ce sont surtout les fournisseurs de loteries et les salles de jeux physiques et les casinos qui utilisent cette méthode de promotion. Ils cherchent ainsi à attirer de nouveaux joueurs, à attirer des personnes dans leurs locaux et à les divertir sur place. La grande majorité des actions promotionnelles qu'ils organisent respectent le Code de conduite, selon l'étude.
L'offre de jeux de hasard est réglementée par un système de licences établi dans la loi sur les jeux de hasard et la réglementation connexe. Dans ce système de licences, les fournisseurs de jeux de hasard ont des possibilités spécifiques et limitées d'offrir légalement des jeux de hasard. Cependant, les jeux de hasard promotionnels sont souvent organisés en dehors de ce cadre légal, sur la base du Code de conduite pour les Jeux de Hasard Promotionnels. Le Code de conduite n'a pas de base légale, mais offre aux titulaires de licence des possibilités qu'ils n'ont pas en vertu de la loi et de leur licence, et qui ne sont pas clairement délimitées. Cela crée une marge d'interprétation et de confusion dans la réglementation. De plus, des types de jeux sont mélangés que le législateur souhaite précisément séparer, notamment en vue de la prévention de l'addiction. Ainsi, des cartes à gratter (jeu de hasard à haut risque) peuvent être utilisées pour promouvoir des loteries (jeu de hasard à faible risque), ou des loteries (faible risque) peuvent être utilisées pour promouvoir des jeux de casino en ligne (haut risque).
En raison des zones d'ombre (juridiques), l'Autorité des jeux de hasard déclare ne pas pouvoir assurer un contrôle efficace. Une question importante à cet égard est de savoir si les fournisseurs en ligne peuvent même proposer des jeux de hasard promotionnels sur la base du Code de conduite. Il est donc nécessaire d'obtenir des éclaircissements.
