Étude sur le système de pool de compteurs pour les petits consommateurs de gaz et d'électricité

Dialogic a mené une étude pour le compte de l'Inspection publique de l'Infrastructure numérique (RDI) pour évaluer dans quelle mesure l'intérêt public est préservé par le système de pool de compteurs de petits consommateurs. La RDI est chargée de surveiller le respect de la Loi sur la métrologie, qui vise à garantir la qualité de l'assurance des instruments de mesure, à faire respecter les unités de mesure légales et à promouvoir l'utilisation de normes de mesure équitables. Cela contribue au commerce équitable, à la protection des consommateurs et à la confiance du public dans les instruments de mesure et dans la sécurité juridique. Notre conclusion est que le système actuel garantit l'intérêt public pour la "fiabilité de l'information quantitative lors des transactions commerciales". Nous parvenons à cette conclusion sur la base des constatations suivantes :

• Notre analyse du système de pool de compteurs ne montre aucune raison de penser qu'il existe actuellement de nombreux compteurs d'énergie non fiables en circulation ; encore moins qu'un préjudice imminent menace l'intérêt public.
• Nous n'avons trouvé aucune indication que la méthodologie utilisée serait insuffisante, ou que des éléments spécifiques (comme la capacité de définir des sous-populations) aient un impact sur l'intérêt public.
• Comparé aux systèmes utilisés dans d'autres pays, le système de pool de compteurs néerlandais est bien conçu et efficace.

Selon nous, le système de pool de compteurs pourrait accorder plus d'attention à l'intérêt individuel (celui du consommateur), en termes d'effets négatifs pour les utilisateurs finaux individuels. La motivation des gestionnaires de réseau à agir dans ce sens est moindre, car les écarts (du point de vue du gestionnaire de réseau) se compensent finalement. Nous pensons également qu'une analyse plus systématique des coûts d'une mesure plus précise pourrait permettre de répondre à la question de l'efficacité ainsi qu'à celle de l'efficience : savoir si un dommage individuel X justifie que n*X soit dépensé pour une amélioration. Il s'agit là d'une décision (politique) qui nécessite une analyse coûts-avantages (sociale). Les évolutions dans le domaine des compteurs d'électricité notamment pourraient rendre le système de pool de compteurs plus efficace. Les gestionnaires de réseau semblent avoir suffisamment d'incitations à cet effet. La capacité de définir des sous-populations est un bon exemple de la manière dont la gestion de parc de compteurs peut être effectuée de manière efficiente (évitant le remplacement de toute une population lorsque seul un sous-ensemble rencontre des problèmes réels).