Étude sur la fraude transcendant les domaines

L'abus des prestations sociales a souvent un impact sociétal majeur, dépassant largement les dommages financiers directs pour les autorités. Cela mine le soutien aux prestations sociales et porte atteinte au sentiment de justice. Les fraudeurs cherchent constamment des failles dans les réglementations ou les systèmes afin d'obtenir un avantage financier ou économique. La fraude aux prestations se produit de plus en plus à un niveau organisé. Il s'agit généralement d'une collaboration frauduleuse entre employeurs et employés, notamment via l'utilisation de constructions fictives, de faux contrats de travail, de fraudes par faillite, d'intermédiaires et de prête-noms ('hommes de paille').

Un exemple récent de fraude aux prestations organisée qui a fait grand bruit est la fraude à grande échelle par des travailleurs migrants polonais. En partie à cause de cette affaire, le Département de l'application des lois et de l'échange de données du Ministère des Affaires sociales et de l'Emploi (SZW) souhaite élargir ses connaissances sur la fraude organisée. C'est pourquoi le Ministère a demandé à Dialogic de mener une recherche sur les schémas de fraude organisée (et sur les moyens de lutte) dans quatre domaines en dehors des allocations sociales. Cette initiative fait suite à notre précédente recherche pour le WODC sur le Dark Number in Crime ('Tasten in het duister'). Nous nous concentrons initialement sur la fraude par faillite, la fraude fiscale, la fraude en matière de soins de santé et la fraude environnementale. Les résultats de la recherche devraient être disponibles fin septembre 2019.