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Dialogic a mené une évaluation de la déduction fiscale pour les coûts de soins spécifiques (ci-après la "réglementation des coûts de soins spécifiques") en collaboration avec Significant Public, ainsi que du régime d'indemnisation des coûts de soins spécifiques (ci-après le "régime d'ISZ"). Par le biais de la réglementation des coûts de soins spécifiques, il est possible, sous certaines conditions, de déduire des coûts de soins spécifiques lors de la déclaration d'impôts. Les coûts des médicaments et des dispositifs médicaux sont notamment éligibles. En 2019, plus de 850 000 ménages ont bénéficié de la réglementation des coûts de soins spécifiques, pour un montant total de près de 270 millions d'euros. Le régime d'ISZ compense ceux qui, en raison de la déduction des coûts de soins spécifiques, reçoivent moins de crédit d'impôt. En 2019, près de 230 000 contribuables ont bénéficié du régime d'ISZ, pour un montant total de plus de 65 millions d'euros. L'évaluation s'appuie sur des études existantes relatives à la réglementation des coûts de soins spécifiques, des entretiens avec des organisations de clients, une analyse des données des déclarations fiscales, une enquête auprès de la population néerlandaise et des informations de l'administration fiscale sur la mise en œuvre du régime.
Notre conclusion est que, lorsqu'on examine exclusivement la réglementation des coûts de soins spécifiques, il semble s'agir d'un instrument efficace. Le public cible pour lequel la réglementation est destinée utilise le régime et/ou en a connaissance. Cependant, en considérant l'objectif plus large du régime (fournir une compensation pour les coûts supplémentaires), la réglementation est peu efficace. Cela est dû notamment à l'exclusion de certains coûts de soins et à l'existence d'un seuil. Par conséquent, certaines personnes souffrant d'une maladie chronique ou d'un handicap et ayant des coûts supplémentaires en matière de soins ne bénéficient pas de cette mesure. En ce qui concerne le régime d'ISZ, l'instrument en lui-même est par définition efficace. Si un utilisateur y a droit selon sa déclaration fiscale, le calcul est effectué automatiquement par l'administration fiscale. Cependant, l'utilisateur doit effectuer une déclaration fiscale, ce qui n'est pas toujours le cas. Il n'est malheureusement pas possible de déterminer la fréquence de cela.
