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Pour la Direction des Topsectoren du ministère des Affaires économiques et du Climat (EZK), nous avons évalué l'efficacité et l'efficience du Règlement de Subvention pour la Construction Navale Durable (SDS-regeling) sur la période 2017-2023.
La navigation et la construction navale sont confrontées à un grand défi pour devenir (beaucoup) plus durables - la législation et la réglementation dans ce domaine évoluent rapidement - et donc les innovations favorisant la durabilité qui veillent à la verdissement des navires et de la navigation sont devenues relativement beaucoup plus importantes. Les acheteurs de navires jouent un rôle clé à cet égard, car ils devront commander et acquérir des navires plus durables. Compte tenu de la nature du secteur, c'est un défi. Il s'agit de biens d'investissement à longue durée de vie et dans le domaine de la navigation maritime sensible à la conjoncture, il y a beaucoup de pression sur les prix. Cela rend difficile pour les armateurs de choisir en premier lieu des navires qui sont plus durables (et souvent aussi plus chers à l'achat).
La SDS s'adresse à des chantiers navals néerlandais utilisés pour la construction neuve, la conversion et la réparation des navires, qui intègrent des innovations durablement prouvées dans les navires qu'ils construisent ou modifient. Ainsi, la SDS a un double objectif et vise à : 1) stimuler les technologies durables novatrices dans la construction et la conversion de navires, et : 2) renforcer également la position concurrentielle internationale de l'industrie maritime néerlandaise. La SDS a été prolongée à plusieurs reprises et a fonctionné pendant 7 ans (fin 2023).
En plus de la recherche documentaire, de l'analyse approfondie des données administratives fournies par la RVO, des entretiens et d'une enquête auprès des utilisateurs et des non-utilisateurs du règlement SDS, nous avons également réalisé une Analyse Comparative Qualitative (QCA). La QCA est une méthode particulièrement adaptée aux ensembles de données comportant un nombre moyen d'observations ('moyen n'). Elle se situe ainsi entre les études de cas et les recherches de données à grande échelle. La méthode permet de déterminer quels facteurs, individuellement ou en combinaison, ont été déterminants pour un résultat. Ce qui la distingue, c'est que la méthode peut montrer plusieurs voies vers un résultat spécifique, au lieu de supposer qu'il n'y a qu'un seul chemin causal entre l'intervention et le résultat. Cela peut révéler que l'intervention est notamment efficace pour les chantiers navals ayant certaines caractéristiques.
L'étude a été présentée à la Seconde Chambre le 13 juin. Lisez ici la lettre de la Chambre concernée.
