Qu'avons-nous fait dans cette étude ?

Aux Pays-Bas, il existe un taux de TVA différencié. Le principe est que tous les biens et services sont soumis au taux général de 21%. Le taux réduit de 9% constitue une exception. Par exemple, pour les aliments, l'eau, les produits horticoles et les produits pharmaceutiques et d'aide, le taux de 9% s'applique. Pour le ministère des Finances, nous avons étudié si le taux de TVA réduit contribue à atteindre les objectifs fixés et s'il le fait de la manière la plus efficace.

Qu'est-ce qui rendait cette étude intéressante pour vous ?

L'impact sociétal et étendu du taux de TVA réduit. En 2023, il y avait un avantage de 13,4 milliards d'euros lié au taux de TVA réduit. Cela concerne divers secteurs, de l'industrie alimentaire au secteur culturel, en passant par l'industrie pharmaceutique et les coiffeurs.

Quels ont été les défis de cette étude ?

Le taux de TVA réduit a été introduit en 1969, en même temps que la mise en place du système de TVA. L'objectif du taux de TVA réduit était à l'époque d'alléger la pression de la taxe sur la valeur ajoutée pour les moins fortunés. Au fil des années, les produits bénéficiant du taux de TVA réduit ont changé, tout comme les objectifs du taux réduit de TVA.

Nous avons constaté lors de l'étude que les données historiques nécessaires pour mesurer correctement les effets n'étaient pas toujours disponibles. Les produits changeants et les objectifs ont nécessité une étude approfondie. Chaque catégorie de produits bénéficiant du taux de TVA réduit a ses propres objectifs et subtilités.

Qu'avons-nous appris de cette étude ?

Tout d'abord, à quel point le taux de TVA réduit et ses objectifs sont complexes. Il est toujours fascinant de voir à quel point les règles fiscales néerlandaises sont complexes. En outre, il a été intéressant de découvrir quels intérêts étaient en jeu avec le taux de TVA réduit et combien d'efforts les différents secteurs ont déployés pour nous convaincre de l'importance et de la pertinence du taux de TVA réduit pour leur secteur.

Pourquoi Dialogic était-il le mieux placé pour répondre à ces questions ?

En combinant des méthodes de recherche qualitatives et quantitatives, nous avons pu répondre de manière structurée et approfondie aux questions de recherche. Ce qui a aidé, c'est que nous avions déjà réalisé des études sur des réglementations fiscales et économiques et que nous sommes capables de nous approprier rapidement des sujets complexes.

Comment l'étude a-t-elle été reçue ?

Notre client était satisfait de l'étude. Nous avons également donné une présentation séparée à quelques membres de la Deuxième Chambre, qui ont ensuite pu poser des questions approfondies sur notre étude. De plus, l'étude a suscité un certain intérêt dans les médias, comme avec la NOS.