06/10/2021

Interventions politiques pour stimuler l'achat axé sur l'innovation.

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À la demande de PIANOo (le Centre d'expertise des marchés publics), Dialogic a étudié les interventions que les gouvernements peuvent mettre en place pour stimuler les achats axés sur l'innovation, tant au sein de leur propre organisation qu'au niveau régional ou national. L'étude porte sur les six archétypes d'interventions politiques suivants (dans un ordre aléatoire) :

  1. Fournir des informations et un soutien, et encourager la formation de réseaux parmi les donneurs d'ordre publics.
  2. Offrir un financement central (co) aux donneurs d'ordre publics (décentralisés) pour les achats axés sur l'innovation.
  3. Fixer des objectifs budgétaires d'achat.
  4. Élaborer des agendas d'innovation et des feuilles de route par les donneurs d'ordre publics.
  5. Stimuler un comportement axé sur l'innovation parmi les décideurs et les fonctionnaires.
  6. Intermédiation en matière d'innovation.

Nous décrivons pour chaque type d'intervention politique les différentes façons de mettre en œuvre ce type d'intervention. Nous utilisons des exemples des États-Unis, du Royaume-Uni, de la Norvège, de l'Espagne, de la Finlande, de l'Autriche, de la Suède et de la Flandre. De plus, nous examinons la possible application de l'intervention politique dans le contexte néerlandais : quelles sont les dimensions à considérer, quels efforts sont nécessaires et quels sont les avantages potentiels (en termes de résolution des problèmes) ? Nous présentons également les points d'attention importants pour la mise en œuvre de chacune des interventions. Les résultats du rapport sont basés sur une étude documentaire, quelques entretiens avec des acteurs des exemples étrangers et une session de discussion avec des employés du ministère de la Justice et de la Sécurité, du ministère de la Défense, de Rijkswaterstaat et de ProRail responsables des achats axés sur l'innovation au sein de leur organisation.

Nous concluons que les différentes interventions pour stimuler les achats axés sur l'innovation sont hétérogènes. Tout d'abord, le champ d'application varie considérablement selon l'intervention (régional ou national, axé sur un secteur, une organisation spécifique, ou un fonctionnaire individuel). Deuxièmement, nous notons que les interventions ne fonctionnent pas de manière isolée. Par exemple, l'élaboration d'un agenda d'innovation offre une structure à laquelle d'autres interventions (support, formation de réseaux, etc.) peuvent être intégrées. Nous notons également que le premier archétype (information et soutien) est une condition préalable pour chaque archétype : le co-financement, les agendas d'innovation et les objectifs de pourcentage perdent leur efficacité si le donneur d'ordre public manque de connaissances. Nous constatons donc que le co-financement s'accompagne presque toujours d'un soutien processuel.

Vous pouvez trouver l'élaboration complète des différentes interventions politiques ici. Pour en savoir plus, veuillez contacter Tessa Groot Beumer.