14/11/2019

Exploration of differentiation in real estate transfer tax.

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Dialogic mène une étude sur la différenciation des droits de mutation à titre onéreux pour les nouveaux propriétaires et les investisseurs, commandée par le Ministère des Finances.

Suite à une demande de la Seconde Chambre, des possibilités sont examinées pour exempter les nouveaux propriétaires du marché immobilier des droits de mutation à titre onéreux et pour appliquer un tarif plus élevé aux investisseurs à partir du troisième bien immobilier.

Envie d'en savoir plus ? Contactez Reg Brennenraedts.

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