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La taxe d'assurance est une taxe sur les assurances (dommages) qui a été inscrite dans la loi en 1970. Cette taxe est facturée et versée par l'assureur, un agent mandaté ou un intermédiaire en assurance. La taxe est calculée sur la prime d'assurance. La taxe d'assurance est également due sur des services liés à l'assurance, tels que des activités d'intermédiation.
À la demande du ministère des Finances, nous examinons l'efficacité et l'efficience de certaines exonérations et augmentations de tarifs de la taxe d'assurance.
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