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La taxe d'assurance est un impôt sur les assurances (dommages) introduit dans la loi en 1970. Cet impôt est facturé et versé par l'assureur, un agent mandataire ou un intermédiaire en assurance. La taxe est calculée sur la prime d'assurance. De plus, la taxe d'assurance est due sur les services liés à l'assurance, tels que les activités de médiation.
À la demande du ministère des Finances, nous examinons l'efficacité et l'efficience de certaines exonérations et augmentations de tarifs de la taxe d'assurance.
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