11/07/2019

Supprimer la pornographie juvénile en ligne par la contrainte administrative ?

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La pornographie juvénile doit être supprimée d'Internet le plus rapidement possible. La plupart des entreprises d'ICT ont ce matériel de manière involontaire et occasionnelle sur des sites web ou des serveurs, et le suppriment après avoir reçu un signalement du Point de Contact pour le Signalement des Contenus Illicites sur Internet (EOKM). Cependant, un petit groupe d'entreprises ne coopère pas ou ne coopère pas suffisamment (appelées les « mauvais hébergeurs »). Au sein du ministère de la Justice et de la Sécurité, des solutions administratives sont envisagées pour s'attaquer à ce groupe.

À la demande du ministère de la Justice et de la Sécurité, Dialogic, en collaboration avec le bureau Beke, a mené une étude sur les étapes techniques et factuelles à suivre pour supprimer la pornographie juvénile en ligne sous l'application de la contrainte administrative. Cette étude a été réalisée dans le cadre de la « nouvelle approche de la lutte contre l'abus sexuel en ligne sur des enfants ». Le ministre Grapperhaus a informé la Chambre des représentants le 3 juillet dernier de la nouvelle approche et de l'application des mesures administratives. Consultez la lettre à la Chambre des représentants pertinente ici ou téléchargez le rapport complet de l'étude ici.

Souhaitez-vous en savoir plus? Contactez Jessica Steur.