15/06/2017

Est-ce que le régime des 30 % fonctionne ?

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À la demande du ministère des Finances, Dialogic a évalué la règle des 30 %. La règle des 30 % permet aux employeurs de désigner une partie du salaire comme indemnité non imposable pour certains employés travaillant temporairement en dehors de leur pays d'origine. Les objectifs de la règle sont les suivants : (1) attirer des employés étrangers possédant une expertise spécifique qui n'est pas ou peu présente aux Pays-Bas ; (2) contribuer à maintenir le climat d'implantation aux Pays-Bas attrayant et compétitif et (3) réduire les charges administratives pour les employeurs et les employés.

Ce rapport estime que la règle des 30 % est efficace et efficiente. Nous pensons que quelques ajustements pourraient avoir un effet positif sur l'efficacité, l'efficience et/ou la pertinence du forfait : (1) réduire la durée à cinq ou six ans ; (2) augmenter la limite des 150 km ; (3) réduire le forfait pour les revenus supérieurs à 100 000 €.

En savoir plus sur l'étude sur NOS et dans le Financieele Dagblad ou téléchargez le rapport d'étude.

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