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Dialogic, en collaboration avec APE, évalue la déduction des dons pour le compte du ministère des Finances. La déduction des dons permet de déduire des dons des impôts sur le revenu ou sur les sociétés pour les Organismes d'Intérêt Général (ANBI), notamment ceux à vocation (culturelle). L'évaluation devra déterminer dans quelle mesure la politique en matière de déduction des dons, en général, et les dépenses liées à la déduction des dons, en particulier, ont été efficaces et efficientes.
L'évaluation a débuté le 1er septembre et devrait être achevée fin décembre. Parallèlement, une étude sur les aspects de mise en œuvre de la déduction des dons a également débuté. Ce sujet, de par sa nature, ne se prête pas à une externalisation et est donc réalisé par le ministère des Finances et l'Administration fiscale eux-mêmes. Cela vaut également pour l'évaluation du régime des ANBI et des SBBI.
Cliquez ici pour la lettre au Parlement du 9 septembre suite au report de la discussion générale sur les ANBI et les SBBI
Dialogic, septembre 2016