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À la demande du Ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Science, Dialogic et APE ont évalué la Loi sur le prix unique du livre (Loi sur le vbp) pour la période 2009-2012. L'article 30 de cette loi stipule que le ministre de l'Éducation, de la Culture et de la Science informe périodiquement la Seconde Chambre des résultats et des effets de la loi en pratique. L'évaluation est basée sur quatre sous-études, à savoir :
- Une analyse de la position du livre scientifique pour la période 2009-2012.
- La mesure et l'explication des évolutions de la diversité de l'offre de titres et de la disponibilité générale des livres pour la période 2009-2012.
- Une analyse des conséquences de la numérisation sur le champ d'application de la loi.
- Une évaluation de la fonctionnalité du prix fixe à la lumière de la situation actuelle (et future prévue) du marché de la librairie physique, par rapport à l'efficacité et à l'efficience de possibles alternatives à cet instrument.
Les sous-études 3 et 4 sont une extension par rapport à l'évaluation réalisée il y a quelques années par APE de cette loi. Le rapport d'évaluation est conçu conformément à ces sous-études, les deux premières sous-études donnant des chiffres divergents sur les librairies et les ventes de livres, tandis que les deux dernières sous-études ont abouti à des descriptions plus qualitatives de l'impact de la numérisation (quantifié lorsque possible) et à une comparaison de l'instrument du 'prix unique du livre' avec d'autres instruments. Le rapport accorde une attention particulière à la possibilité de distinguer le livre scientifique en tant que catégorie distincte des autres livres.
Dans le débat sur l'avenir de la loi, nous recommandons de prendre en considération les aspects suivants :
- La viabilité de l'interprétation actuelle de 'large disponibilité' (réseau dense de librairies géographiquement dispersées) dans le contexte des ventes en ligne et dans quelle mesure les librairies en ligne et physiques se substituent mutuellement ou se complètent.
- L'efficacité de la Loi sur le vbp pour différentes catégories de livres, par exemple une pertinence accrue pour les titres littéraires et culturels et une moins grande pertinence pour les titres scientifiques.
- À chaque éventuelle modification de la loi, il convient de se demander quel impact elle aura sur (1) la position des titres littéraires et culturels en tant que biens culturels, et (2) l'importance des librairies physiques en tant que l'un des maillons par lesquels les livres (littéraires) sont distribués.
- L'impact d'une éventuelle modification de la Loi sur le vbp sur le pouvoir de marché des différents fournisseurs. L'abolition éventuelle de la Loi sur le vbp entraînera une concurrence des prix qui affaiblira davantage la position des librairies physiques au profit des grands fournisseurs en ligne et des fournisseurs hors branche.
- L'impact des éventuelles modifications de la Loi sur le vbp sur l'infrastructure unique de distribution collective aux Pays-Bas qui apporte une valeur ajoutée à la fois pour les librairies physiques et en ligne. Des ajustements ou une suppression éventuelle pourraient compromettre cette infrastructure et avoir un effet négatif sur la disponibilité des livres pour le consommateur.
- Une éventuelle adaptation de la Loi sur le vbp offre l'opportunité d'informer un public plus large sur cette loi.
Actuellement, le rapport est entre les mains du Conseil de la Culture qui formulera un avis sur cette évaluation. Ensuite, le ministre de l'Éducation, de la Culture et de la Science présentera le rapport à la Seconde Chambre.
Dialogic, avril 2014